Lorsque vous faites face à un impayé, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez tenter de le récupérer par vous-même ou faire appel à un professionnel du recouvrement. Cette solution s’avère plus efficace et permet de préserver la relation avec votre client défaillant. Cependant, de nombreux créanciers font face à des coûts supplémentaires, souvent méconnus.
Comment choisir le bon partenaire ? Comment éviter les frais cachés ?
Estimez les frais de recouvrement
Les frais de gestion de dossier :
Les agences de recouvrement ou les cabinets d’avocats chargés de récupérer les dettes peuvent facturer des frais fixes pour couvrir les coûts administratifs liés à la gestion des dossiers. Cependant, ces frais ne sont pas toujours représentatifs du travail effectué.
Certains organismes facturent des frais de gestion administrative, quel que soit l’issu du recouvrement. Il est donc essentiel de comprendre ces frais avant de signer un accord de recouvrement afin d’éviter de mauvaises surprises.
Les frais de recherches :
Si la facture que vous avez fait parvenir à votre client défaillant est erronée et que cela entraîne des difficultés pour contacter le débiteur ou recouvrer l’impayé, des frais de recherche peuvent vous être facturés.
Ces frais varient en fonction de la complexité de la recherche et des efforts nécessaires pour localiser le débiteur. Ils doivent être mentionnés dans le contrat ou l’accord initial entre le créancier et la société de recouvrement, ou être régis par les réglementations locales en matière de recouvrement de créances.
Les frais de communication :
Dans le cadre d’un recouvrement amiable, les frais de communication comprenant les dépenses liées à l’envoi de courriers recommandés et de la mise en demeure, ainsi que les honoraires du mandataire, sont à la charge du créancier.
Les frais juridiques :
Dans les cas où les efforts de recouvrement amiable échouent, il est possible que le créancier décide de poursuivre en justice le client défaillant. Cela peut entraîner des frais juridiques considérables, notamment les frais d’avocat et les frais de justice (par exemple, les frais de dépôt de dossier ou injonction).
Si le créancier obtient gain de cause, ces frais peuvent être récupérés auprès du débiteur. Cependant, en cas d’échec, le créancier peut être confronté à des coûts juridiques substantiels sans aucune garantie de recouvrement.
Les honoraires de recouvrement :
Les honoraires de recouvrement correspondent à un pourcentage du montant de la facture recouvrée. Pour choisir le bon partenaire, il est important de comprendre comment sont calculés les frais de commission et vérifier que ceux-ci ne sont pas excessifs.
Certaines commissions peuvent s’élever jusqu’à 50% ou plus du montant recouvré. A titre d’exemple, les frais appliqués chez GCollect représentent entre 1 et 20% de la facture, et ne sont dûs qu’en cas de succès.
Si vous avez imputé une indemnité de retard à la facture confiée à un professionnel du recouvrement, la base de sa commission peut être calculée sur le montant total de la facture, comprenant le montant initial majoré du montant de l’indemnité de retard.
Éviter les frais cachés
Pour minimiser les coûts de vos procédures et trouver le bon partenaire, il est important de connaître les différentes règles régissant le recouvrement amiable et de mettre en place des mesures préventives.
Avant de signer un contrat ou mandat avec un professionnel de recouvrement, assurez-vous de lire tous les termes et clauses du contrat. Vous pouvez également demander une liste détaillée des frais (gestion de dossier, communication, commission et juridiques, si la créance s’inscrit dans un recouvrement judiciaire).
Les frais applicables peuvent être négociés ou être répartis selon un plan de recouvrement qui convient à votre budget.
Certaines sociétés ne prennent pas de commission mais se rémunèrent via un système d’abonnement, qui ne garantit pas la récupération de vos créances. Il est donc important de privilégier une rémunération au succès, qui vous permet de ne rien débourser si vous n’arrivez pas à récupérer votre impayé.
Vous pouvez également recevoir un ANR (appelé aussi certificat ou attestation de non-recouvrement) auprès de votre prestataire du recouvrement. Ce document atteste de l’impossibilité de récupérer une dette et vous permettra de récupérer la TVA éligible. Ce certificat, délivré de manière gratuite chez certains professionnels, peut vous être facturé chez d’autres. Chez GCollect, nous vous délivrons gratuitement cette attestation de non recouvrement (ANR) car pour nous un recouvrement complet non abouti doit se solder par un ANR. .
Il est important de noter que les pratiques et les frais appliqués peuvent varier d’une société de recouvrement à l’autre, ainsi qu’en fonction de la législation en vigueur. Par conséquent, pour obtenir des informations précises sur les frais de récupération du certificat d’irrécouvrabilité, il est recommandé de consulter directement le prestataire de recouvrement ou de rechercher des conseils juridiques spécialisés dans votre pays.
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